Avant de décider du placement d’un enfant mineur, les services sociaux doivent déterminer si l’enfant est en danger immédiat ou en risque de danger. S’il est en danger immédiat, le juge des enfants ordonnera une mesure de placement provisoire qui pourra être renouvelée. Si la situation le permet, l’enfant pourra rentrer chez ses parents. Si ce n’est pas le cas, il sera pris en charge par les services sociaux jusqu’à ses 18 ans. Après la majorité, plusieurs choix s’offrent aux jeunes majeurs. Ils peuvent décider de ne plus être accompagnés ou ils peuvent demander de l’aide pour réussir à s’insérer dans la société.

Aujourd’hui, la France compte 159 690 mesures de placement. Plus de la moitié sont accueillis dans des familles d’accueil et 39% d’entre eux sont placés dans des institutions comme les Villages d’Enfants et d’Adolescents.

Quelles sont les différentes étapes qui mènent vers une mesure de placement ?

Dans certaines familles, il se peut que les parents traversent une période difficile et rencontrent des difficultés à exercer leur autorité parentale. L’enfant peut alors être en danger au sein de sa famille car ses parents ne s’occupent pas bien ou suffisamment de lui ou sont absents. C’est ce qu’on appelle la négligence parentale. Dans d’autres cas, il peut y avoir des maltraitances ou violences (morales, sexuelles ou physiques). 

Le signalement

Si une personne (médecin, parent, ami ou l’enfant lui-même) considère qu’un enfant est en danger ou risque de l’être, il a le devoir de le signaler. La première chose à faire est d’appeler le 119. Ce numéro de téléphone est un service national gratuit pour l’enfance en danger joignable 24h/24 et 7j/7. L’auteur du signalement peut rester anonyme s’il le souhaite et son appel est invisible sur les factures de téléphone. Pour les moins de 21 ans, il est possible également de contacter les services via le Chat en ligne. Il est également possible d’adresser un courrier à la CRIP ou d’écrire au Procureur de la République.

Comment faire un signalement ?

L’investigation par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Après le signalement, vient l’étape de l’investigation. Une assistance sociale de l’aide sociale à l’enfance va se rendre au domicile de l’enfant en danger pour évaluer la situation (danger immédiat ou risque de danger) et déterminer quelle mesure prendre pour protéger l’enfant.

Mise en place d’une mesure d’assistance éducative

Si l’enfant est en risque de danger, l’assistante sociale va proposer aux parents une aide éducative à domicile (AED). Si les parents refusent l’assistance éducative ou si le risque persiste, l’affaire est transférée au tribunal pour enfants. Après évaluation de la situation, le juge des enfants peut décider d’ordonner une mesure d’action éducative à domicile (AEMO). Si ces deux mesures d’assistance éducatives ne fonctionnent pas, si les parents refusent l’aide ou si l’enfant est en danger immédiat, le juge des enfants devra alors ordonner le placement provisoire de l’enfant dans un établissement spécialisé (Village d’Enfants et d’Adolescents, MECS, foyers, etc.) ou en famille d’accueil.

Infographie : le placement d’un enfant

La décision du juge des enfants peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours qui suivent sa notification. Cet appel doit être présenté par les parents de l’enfant, son avocat, son tuteur, l’enfant lui-même, le service à qui l’enfant a été confié ou par la Procureure de la République devant la chambre des mineurs de la cour d’appel compétente.

La mesure de placement provisoire dure maximum 2 ans. Celle-ci peut être renouvelée autant de fois qu’il est nécessaire.  

A quoi ressemble le placement dans nos Villages d’Enfants et d’Adolescents ?

Nos Villages d’Enfants et d’Adolescents accueillent des enfants (principalement des fratries) âgés de 0 à 18 ans. Dans ces Villages, enfants et éducateurs familiaux partagent la vie quotidienne d’une maison. L’accueil de type familial est au cœur du projet de la Fondation. L’éducateur familial vit dans la maison avec les enfants, partage leur quotidien. Ils font les courses, préparent les repas, entretiennent la maison, accompagnent les enfants à l’école ou à leurs activités extrascolaires, veillent à leur éveil et à leur bien-être, à leur santé et à leur sécurité physique mais aussi affective. Ils créent une routine bien identifiée par les enfants, stable et rassurante et portent le souci de leur avenir. Les enfants sont scolarisés à proximité du Village dans lequel ils sont accueillis, sont inscrits dans des associations sportives, des associations culturelles, vont aux fêtes d’anniversaires des copains de classe. Il est capital de donner aux enfants et aux jeunes des possibilités de sortir de l’univers collectif dans lequel ils vivent.

Le travail des équipes éducatives auprès des enfants s’effectue en relation étroite avec le référent de l’ASE qui suit chaque enfant. Le référent peut être amené à donner son accord sur des documents relatifs à l’enfant en cas d’absence des parents ou de retrait partiel de l’autorité parentale.

En savoir plus sur notre mode d’accueil

Comment se déroule la sortie de placement ?

La prise en charge d’un enfant placé se termine au plus tard quand l’enfant aura 18 ans révolus et sera ainsi majeur.

Si la mesure de placement est levée avant la majorité de l’enfant, il devra retourner avec ses parents ou avec les détenteurs de l’autorité parentale.

Si la mesure de placement a pris fin car l’enfant est devenu majeur, il peut décider de ne plus être accompagné mais aura le droit à plusieurs aides comme le dispositif Garantie Jeune, le revenu de solidarité active (RSA), la bourse d’étude ou une aide à la recherche du premier emploi (ARPE).

Si le jeune souhaite une poursuite d’accompagnement, il peut demander, selon le département dans lequel il vit, un contrat jeune majeur renouvelable jusqu’à ses 21 ans ou d’autres dispositifs de soutien aux jeunes majeurs.

En savoir plus sur la sortie de placement

Grâce à la générosité des donateurs de la Fondation, un service de suite, maintenant appelé ACTION +, a été créé afin que les jeunes accueillis dans nos Villages ne se retrouvent pas sans aucun soutien ou accompagnement à la suite de leur placement.

Le dispositif ACTION + permet de conseiller et d’accompagner individuellement ces jeunes qui vont ou qui ont quitté ACTION ENFANCE dans la perspective d’une insertion durable :

  • En anticipant la sortie et en préservant la qualité du lien avec notre Fondation et le réseau d’anciens,
  • En favorisant une aide ou un accompagnement ponctuel même quelques années après la sortie de la Fondation,
  • En orientant prioritairement les jeunes vers les dispositifs de droit commun pour prévenir les risques de rupture, de marginalisation des jeunes,
  • En assurant une aide financière temporaire aux jeunes accompagnés qui en ont besoin,
  • En permettant un lien de proximité avec un référent unique.
En savoir plus sur le dispositif ACTION +