Comprendre le placement

Le placement d’un enfant – cliquez sur l’image pour le voir en grand

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Le signalement d’un enfant en danger (ex. maltraitance), ou en risque de l’être, peut se faire via :

  • le dépôt d’une Information Préoccupante (IP) par un organisme ou des particuliers directement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP), 
  • le signalement au 119 par l’entourage de l’enfant (famille, voisins, enseignants, amis), les écoutants du 119 analysent la pertinence du signalement avant d’en référer à la CRIP. L’appel au 119 peut se faire de manière anonyme.

La CRIP dépêche une assistante sociale qui se rend au domicile de l’enfant. Elle évalue sa situation, détermine s’il est en danger immédiat, en risque de danger ou sans risque de danger.

  • Si la situation est estimée sans risque de danger pour l’enfant, l’IP est classée sans suite. 
  • Si la situation nécessite une aide, l’assistante estime les modalités de soutien ou de protection dont l’enfant et ses parents auraient besoin. Elle évalue aussi si les parents sont prêts à accepter d’être aidés.

L’enfant est estimé en risque de danger

Si les parents acceptent l’assistance éducative, il sera proposé une Aide éducative à domicile (AED).

Cette mesure administrative requiert l’accord des parents. Elle peut comporter, ensemble ou séparément :

  • l’aide d’un(e) Technicien(ne) de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF), qui doit accompagner la famille rencontrant des difficultés éducatives et sociales, ou d’une aide-ménagère ;
  • un Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF) ;
  • le versement d’aides financières exceptionnelles ou d’allocations mensuelles, à titre définitif ou sous condition de remboursement ;
  • l’intervention d’un service d’action éducative. L’Action Educative à Domicile (AED) apporte un soutien matériel et éducatif à la famille.
  • Elle s’adresse aux parents confrontés à d’importantes difficultés (situations de carence éducative, de difficultés relationnelles, conditions de vie compromettant la santé de l’enfant, etc.).

Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée.
Si le risque de danger persiste, l’affaire est redirigée vers le juge des enfants qui pourra prononcer une AEMO.

Si les parents ou un des parents refusent l’assistance éducative, le juge des enfants prononce une Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO).

C’est une mesure judiciaire temporaire qui consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant). Il travaille avec l’enfant et ses parents sur certains sujets en profondeur (conditions de vie, lien familial…). Au bout de 6 mois, il fait un rapport au juge et à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour indiquer comment il perçoit l’évolution de la situation et formule ses préconisations (poursuite de la démarche ou changement de stratégie face à une inefficacité de son intervention ou à une situation trop dangereuse pour l’enfant, etc.).

Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée.
Si le risque de danger persiste, l’affaire est redirigée vers le juge des enfants qui pourra prononcer une mesure de placement en institution ou en famille d’accueil.

L’enfant est estimé en danger immédiat

Suivant le cas, l’enfant en danger peut être mis en protection immédiate, parfois directement par les forces de l’ordre, dans un Foyer de l’enfance de l’Institut Départemental de l’Enfance Famille (IDEF). Ce Foyer ouvert 24/24, 7/7, accueille notamment les urgences et évalue les situations, en attendant qu’un juge des enfants ordonne rapidement une mesure de placement. L’enfant est alors confié par le juge aux services de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) qui l’oriente vers la formule de placement la plus adéquate : famille d’accueil, Maison d’enfants à caractère social, Village d’Enfants.

L’ordonnance de placement est réétudiée en audience par le juge tous les ans ou tous les deux ans suivant l’âge de l’enfant. 

Si le danger a disparu, la mesure de placement est levée à la prochaine audience et l’enfant retourne en famille.
Si le danger persiste, la mesure de placement est maintenue jusqu’à la prochaine audience.

Dans les Villages d’Enfants et Foyers d’ACTION ENFANCE

Le travail des équipes éducatives auprès des enfants s’effectue en relation étroite avec le référent de l’ASE qui suit chaque enfant. Le référent peut être amené à donner son accord sur des documents relatifs à l’enfant en cas d’absence des parents ou de retrait partiel de l’autorité parentale.

310 100 (288 300 mineurs et 21 800 jeunes majeurs de 18 à 20 ans) sont pris en charge au niveau national par les services de Protection de l’enfance au titre de mesures administratives et judiciaires, en milieu ouvert et en placement.

Sur 159 690 mesures de placement (141 230 concernant des mineurs et 18 460 des majeurs), 52 % sont des placements en famille d’accueil, 39 % sont des placements en institutions dont les Villages d’Enfants.

Source : Rapport 2016 de l’ONPE au gouvernement (Observatoire National de la Protection de l’Enfance), données à fin 2013