Par un legs

Pour vous qui nous soutenez, rien ne change ! En 2013, la Fondation MVE est devenue la Fondation ACTION ENFANCE, mais a conservé dans ses statuts l’historique de ses anciens noms. Si vous avez rédigé un testament en notre faveur par le passé, rassurez-vous, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à faire. Puisque l’historique de nos noms figure dans nos statuts, la Fondation ACTION ENFANCE appréhendera toute disposition rédigée au bénéfice de ses dénominations antérieures.

La Fondation ACTION ENFANCE est reconnue d’utilité publique et de ce fait elle reçoit 100 % des legs, donations et assurances-vie qui lui sont consentis.

Tout à fait. Afin que votre neveu, légataire particulier n’ait aucun frais ni droits de mutation à payer sur le legs recueilli, vous devez indiquer expressément que son legs s’entend net de frais et droits. Dans ce cas, nous acquitterons en ses lieu et place les frais et droits afférents à son legs.

Tout à fait. Afin que votre neveu, légataire particulier n’ait aucun frais ni droits de mutation à payer sur le legs recueilli, vous devez indiquer expressément que son legs s’entend net de frais et droits. Dans ce cas, nous acquitterons en ses lieu et place les frais et droits afférents à son legs.

Lorsque vous désignez notre Fondation légataire d’un bien immobilier, nous avons la mission de vendre ledit bien afin d’utiliser son prix de vente au bénéfice de notre cause.
Afin d’éviter toute contestation il est important de bien préciser au sein de votre testament si les annexes du bien sont inclues (cave, parking…). A défaut, préférer une description générique du bien, de type « tous mes biens immobiliers ». Là encore, n’hésitez pas à télécharger un exemple de testament.

Dans ce cas, le notaire devra identifier un héritier de sang (par exemple un cousin éloigné) pour qu’il accepte la succession et délivre les legs. Cette recherche parfois difficile pourra nécessiter l’intervention d’un généalogiste. Si aucun héritier de sang n’est trouvé, ou si ceux-ci refusent (notamment s’ils n’y ont pas d’intérêt), deux scénarios peuvent se produire :

• Soit le dossier sera confié à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales un service de l’État qui gère les successions vacantes. Cela implique des frais de régie, des délais longs, et une procédure souvent complexe.
• Soit des frais de notaires, d’avocats et de généalogistes amputeront votre legs et les légataires recevront leurs legs des mois plus tard.

Pour éviter cette perte de temps et d’argent, rien de plus simple : en l’absence d’héritiers réservataires veillez à toujours désigner un légataire universel !