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Publié le 13/04/2015

Fondations actionnaires : l?exception française

Fondations actionnaires : l?exception française

Un modèle doublement vertueux

Le choix d’une fondation actionnaire est intéressant à double titre. D’un point de vue patrimonial d’abord, la fondation actionnaire protège le capital de l’entreprise qu’elle détient. Si elle limite par là même la marge de manœuvre de l’entreprise, elle la protège aussi de toute OPA hostile. La fondation inscrit donc l’entreprise dans une stratégie à long terme. 

D’un point de vue philanthropique ensuite, ce modèle permet d’assurer des revenus réguliers à la fondation et de participer activement à la mise en œuvre d’actions d’intérêt général.


Un statut qui peine à se développer

Il aura fallu attendre 2005 et la transmission des laboratoires Pierre Fabre pour que la législation française reconnaisse enfin que "dans le cadre d'une opération de cession ou de transmission d'entreprise, une fondation reconnue d'utilité publique peut recevoir des parts sociales ou des actions d'une société ayant une activité industrielle ou commerciale, sans limitation de seuil ou de droits de vote, à la condition que soit respecté le principe de spécialité de la fondation.

Cette avancée majeure aurait dû favoriser le développement des fondations, tout en assurant la transmission, la protection et la pérennité des entreprises. Pour autant, peu d’entreprises françaises ont passé le pas, contrairement aux autres pays d’Europe et notamment au Danemark. Une mauvaise interprétation de la loi et de ce « principe de spécialité » des fondations pourrait être à l’origine de cette exception bien française. Car dans les pays où est pleinement assumée la double responsabilité de la fondation, les fondations actionnaires se multiplient au bénéfice, bien souvent, de la performance de l’entreprise.
 

Mettre le capital au service du bien commun

Puisqu’elle possède tout ou partie de l’entreprise, c’est la fondation actionnaire qui définit désormais les orientations stratégiques de l’entreprise que ce soit en termes d’investissements, de recherche ou de développement. Une manière d’influer sur son impact social et environnemental... et de venir suppléer à l’essoufflement de l’État providence, en réconciliant don et investissement, capitalisme et bien commun. 

 

Pour en savoir plus sur fondations actionnaires, découvrez l’étude européenne de Prophil, cabinet de conseil spécialisé dans les nouveaux modèles philanthropique et économiques : http://www.fondations-actionnaires.eu/