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Publié le 20/01/2016

Agir pour l'enfance grâce à son ISF

Agir pour l'enfance grâce à son ISF

Agir pour l'enfance avec votre ISF : deux solutions pour optimiser sa fiscalité tout en agissant pour l'enfance en danger

1) La donation temporaire d'usufruit

Avant de faire un don ISF à ACTION ENFANCE, et dans l'optique de réduire le montant de son patrimoine imposable, il est possible de consentir à une donation temporaire de l'usufruit d'un ou plusieurs biens en faveur d'une Fondation Reconnue d'Utilité Publique (FRUP). Ces biens seront alors exclus du calcul de l'ISF.

 

2) Le don ISF

Cette mesure de défiscalisation de la loi TEPA ouvre droit à une réduction d’impôt de 75% du montant des dons effectués dans la limite d’un plafond de 50 000 euros, pour les personnes asujetties à l'ISF.

3) Exemple: vous faites un don de 2 000 euros. 

Le montant de la déduction fiscale sera équivalent à 1 500 euros et le coût réel de votre don ne sera plus que de 500 euros après déduction fiscale. L'organisme que vous aurez choisi de soutenir recevra bien l’intégralité des 2000 euros.

Une façon simple de calculer le montant à donner pour effacer votre ISF (dans la limite de 50 000 euros). Divisez par 0,75 le montant de votre ISF, vous obtiendrez le montant à donner. Ainsi, si votre ISF s’élève à 750€, en effectuant un don de 1 000 euros, vous allouerez 100% de votre impôt à la protection de l’enfance en danger.

Pour  ACTION ENFANCE, toutes les sommes sont importantes. 2 000 euros, par exemple, ce peut être le coût d'une formation d'un jeune pour lui permettre d’accéder à une formation diplômante et, par l’emploi, à une insertion dans le tissu socio-économique français. Ces 2 000 euros peuvent conditionner sa capacité à dépasser les événements douloureux de son enfance et accéder à une vie dite « normale ».

Investir pour l'enfance en France

Investir au profit de l'enfance en danger grâce à la  réduction  ISF, c’est donner du sens à son patrimoine en articulant optimisation fiscale et réalisation d’un projet généreux ambitieux.

En tant que Fondation Reconnue d'Utilité Publique (FRUP), ACTION ENFANCE est habilitée à recevoir des dons pour déduction d’ISF, et ces dons bénéficient des dispositions de défiscalisation de la loi TEPA de 2007. La fondation œuvre pour accueillir des enfants et des jeunes, retirés à leurs parents sur décision du Juge des Enfants pour des raisons graves (maltraitance, négligences éducatives…). Elle leur offre un accueil chaleureux et de type familial : frères et sœurs peuvent vivre et grandir ensemble au sein de maisons, entourés par des éducateurs familiaux présents 24h/24 et 7j/7. ACTION ENFANCE accueille, protège et éduque ces enfants et ces jeunes jusqu’à l’âge adulte.