Les mineurs non accompagnés (MNA)
Les mineurs non accompagnés sont des jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et qui se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. Ils relèvent de la protection de l’enfance (CASF L112-3). Comment sont-ils pris en charge à leur arrivée et ensuite ? Explications.
Qui sont les MNA ?
Les mineurs non accompagnés (anciennement « mineurs isolés étrangers ») sont très majoritairement des jeunes migrants, qui ont voyagé par leurs propres moyens depuis l’Afrique subsaharienne, l’Afghanistan, l’Inde ou le Bangladesh.
En 2024, 13 554 MNA ont été confiés aux départements par décision judiciaire (contre 19 370 en 2023, soit une baisse de 30%). Au total, environ 31 000 MNA sont pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Représentation légale des MNA
Afin de pouvoir faire ses démarches, un MNA doit se voir désigner un représentant légal. Pour cela, le juge des tutelles doit être saisi. En général, la tutelle des MNA est déférée à l’ASE mais cette démarche peut être longue et compliquer fortement la vie du jeune (inscription à la Sécurité sociale, demande de titre de séjour…). En cas de besoin et d’urgence, le juge des enfants peut autoriser l’ASE à accomplir certaines formalités à titre exceptionnel. Un administrateur ad hoc peut également être désigné par le parquet pour formuler, par exemple, une demande d’asile au nom du jeune.
Comment sont pris en charge les MNA ?
Les mineurs non accompagnés (MNA) sont recueillis par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Dans un délai de 5 jours, les services départementaux procèdent à une évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune. Le mineur isolé est pendant ce temps pris en charge dans une structure adaptée à sa situation. Un entretien est réalisé pour évaluer ses besoins.
Lorsque ces critères sont vérifiés, des mesures de protection sont prises pour les mineurs étrangers. Elles visent à garantir leur sécurité, leur santé et leur bien-être tout en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.
Conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, le mineur non accompagné bénéficie des mêmes droits que tout enfant en France :
- accès à l’éducation
- droit à la santé
- accompagnement social et psychologique
- droit à la protection.
La mise à l’abri
Dans un premier temps, un accueil provisoire d’urgence est mis en place. Cette période de mise à l’abri, d’une durée de 5 jours permet de répondre aux besoins immédiats du jeune et de réaliser une première évaluation de sa situation. Un entretien est proposé pour identifier ses besoins.
L’évaluation
Durant la phase de mise à l’abri, le conseil départemental procède à l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune. Des entretiens permettent ainsi de recueillir des informations sur son parcours personnel et migratoire, son état de santé et ses conditions de vie.
L’orientation
Si le jeune est évalué comme étant mineur et isolé, il relève de la protection de l’enfance. Une mesure est protection est alors prononcé pour garantir sa sécurité et son accompagnement. Le jeune est ensuite prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui lui assure un accompagnement adapté à ses besoins.
Comment est évalué un mineur non accompagné (MNA)
L’évaluation d’un mineur non accompagné (MNA) est réalisée par les services de la protection de l’enfance. Elle a pour but de déterminer s’il est mineur et isolé.
Des professionnels formés à l’évaluation échange avec le jeune sur son parcours, son âge et son identité. Ils examinent les documents d’état civil ainsi que la cohérence de son récit. L’isolement du jeune est également évalué pour vérifier s’il est privé de la protection de sa famille ou d’un représentant légal en France.
L’évaluation ne repose pas seulement sur l’apparence physique du jeune. Des examens radiologiques peuvent être utilisés dans certaines situations dans les conditions prévues par la loi. La vulnérabilité et son intérêt supérieur sont également pris en compte durant toute la période d’évaluation.
Que se passe-t-il à 18 ans pour un mineur non accompagné (MNA)
À 18 ans la situation d’un mineur non accompagné change. Il devient majeur et doit progressivement se préparer à l’autonomie.
- La prise en charge par l’ASE prend fin. Le jeune peut toutefois bénéficier d’un contrat jeune majeur qui peut lui permettre de poursuivre son accompagnement au plus tard jusqu’à ses 21 ans, selon sa situation.
- Le jeune doit effectuer les démarches nécessaires pour régulariser situation administrative s’il souhaite rester en France.
- Il se prépare à entrer dans la vie active et à devenir autonome, notamment à travers la recherche d’un logement, d’un emploi ou d’une formation.
La majorité représente un tournant pour les mineurs non accompagnés. Chez ACTION ENFANCE le dispositif ACTION+ permet d’accompagner les jeunes dans leurs parcours vers l’autonomie notamment dans leurs démarches administratives, leur insertion professionnelle et leur accès au logement.
La scolarisation des MNA : un droit fondamental
Les mineurs non accompagnés bénéficient des mêmes droits à l’éducation que tous les enfants vivant en France. Leur scolarisation est obligatoire de 3 à 16 ans.
Les MNA peuvent être accueillis dans un établissement adapté à leur niveau scolaire et leur situation. Pour ceux qui ont connu une scolarité interrompue ou qui ne parlent pas le français, des dispositifs spécifiques sont proposés pour leur permettre de poursuivre leur parcours scolaire.
La scolarisation des MNA est essentielle à leur intégration et leur permet de se projeter dans l’avenir.
Mission Nationale Mineurs Non Accompagnés
La mission nationale des mineurs non accompagnés (MMNA) est rattachée au ministère de la Justice et contribue à la coordination de la prise en charge des mineurs non accompagnés. La MMNA participe à l’orientation vers les départements et apporte son expertise aux acteurs de la protection de l’enfance pour favoriser une prise en charge adaptée aux besoins de chaque jeune.
Financement et répartition
C’est le département d’arrivée qui organise et met en place l’accueil d’urgence, la mise à l’abri et l’évaluation de la situation des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés, selon un protocole défini par l’Etat et prévu pour durer 5 jours. Cette étape est à la charge financière de l’Etat, qui rembourse au département les frais engagés sur la base d’un forfait.
Si le mineur non accompagné est déclaré mineur à l’issue de cette évaluation, une clé de répartition est appliquée pour déterminer dans quel département le MNA sera définitivement accueilli. Ce département confiera alors, à sa charge, le jeune à ses services de l’ASE.
Plus d’informations sur notre infographie
Numéros utiles pour les MNA
- 119 – Allo enfance en danger : pour signaler une situation de danger ou demander conseil. Le numéro est disponible 24h/24 et 7j/7.
- 17 : en cas de danger immédiat ou lorsqu’une intervention des forces de l’ordre est nécessaire.
- 15 : en cas d’urgence médicale.
