Les mineurs non accompagnés (MNA)
Les mineurs non accompagnés sont des jeunes de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et qui se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. Ils relèvent de la protection de l’enfance (CASF L112-3). Comment sont-ils pris en charge à leur arrivée et ensuite ? Explications.
Qui sont les MNA ?
Les mineurs non accompagnés (anciennement « mineurs isolés étrangers ») sont très majoritairement des jeunes migrants, qui ont voyagé par leurs propres moyens depuis l’Afrique subsaharienne, l’Afghanistan, l’Inde ou le Bangladesh.
336 mineurs non accompagnés sont confiés aux services de l’ASE des départements par décision judiciaire et 46 sont accueillis par la Fondation ACTION ENFANCE, tous établissements confondus.
Représentation légale des MNA
Afin de pouvoir faire ses démarches, un MNA doit se voir désigner un représentant légal. Pour cela, le juge des tutelles doit être saisi. En général, la tutelle des MNA est déférée à l’ASE mais cette démarche peut être longue et compliquer fortement la vie du jeune (inscription à la Sécurité sociale, demande de titre de séjour…). En cas de besoin et d’urgence, le juge des enfants peut autoriser l’ASE à accomplir certaines formalités à titre exceptionnel. Un administrateur ad hoc peut également être désigné par le parquet pour formuler, par exemple, une demande d’asile au nom du jeune.
Comment sont pris en charge les MNA ?
Les mineurs non accompagnés (MNA) sont recueilli par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Dans un délai de 5 jours, les services départementaux procèdent à une évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune. Le mineur isolé est pendant ce temps pris en charge dans une structure adaptée à sa situation. Un entretien est réalisé pour évaluer leurs besoins.
Lorsque ces critères sont vérifiés, des mesures de protections sont prises pour les mineurs étrangers. Elles visent à garantir leur sécurité, leur santé et leur bien-être tout en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.
Conformément à la Convention internationales des droits de l’enfant, le mineur non accompagné bénéficie des mêmes droits que tout enfant en France :
- accès à l’éducation
- droit à la santé
- accompagnement social et psychologique
- droit à la protection.
Financement et répartition
C’est le département d’arrivée qui organise et met en place l’accueil d’urgence, la mise à l’abri et l’évaluation de la situation des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés, selon un protocole défini par l’Etat et prévu pour durer 5 jours. Cette étape est à la charge financière de l’Etat, qui rembourse au département les frais engagés sur la base d’un forfait.
Si le mineur non accompagné est déclaré mineur à l’issue de cette évaluation, une clé de répartition est appliquée pour déterminer dans quel département le MNA sera définitivement accueilli. Ce département confiera alors, à sa charge, le jeune à ses services de l’ASE.
Plus d’informations sur notre infographie
