L’Action Éducative en Milieu Ouvert, qu’est-ce que c’est ?
L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure ordonnée par le juge des enfants en Protection de l’enfance.
Elle consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant). Le travailleur social travaille avec enfants et parents sur certains sujets en profondeur. Au bout de 6 mois, il fait un rapport au juge et à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour indiquer comment il perçoit l’évolution de la situation et formuler les préconisations (poursuites de la démarche ou changement de stratégie face à une inefficacité de son intervention ou une situation trop dangereuse pour les enfants, etc.).
Si le risque de danger a disparu, la mesure est levée. Si le risque de danger persiste, l’affaire est redirigée vers le juge des enfants qui pourra prononcer une mesure de placement en institution ou en famille d’accueil.
Une éducatrice spécialisée se rend, par exemple, au domicile de la famille 3 fois par semaine pour s’assurer que les conditions de vie des enfants ne représentent pas un danger pour eux. Elle est présente auprès des enfants et assiste les parents dans leurs liens et leurs échanges avec eux.
Quelle est la mission de l’AEMO ?
La mission de l’AEMO est de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou lorsque leurs conditions d’éducation sont compromises. Le travailleur social intervient pour soutenir et conseiller les parents dans leur rôle éducatif. Il les aide à retrouver leur autorité afin que les enfants grandissent dans un environnement stable et sécurisé.
Le but de l’AEMO est de favoriser le maintien des enfants au domicile familial, de redonner aux parents leur place éducative et recréer des liens familiaux.
Les intervenants peuvent aider les familles dans différents domaines (affectifs, relationnels ou psychologiques). Ils sont aussi disponibles pour les épauler sur des questions de scolarité ou de santé. Leur travail se construit à travers des échanges verbaux, des entretiens individuels ou familiaux au domicile, ou des accompagnements dans des démarches (administrative, scolaire, professionnelle…). Ainsi, ils créent une relation de confiance avec les parents et les enfants.
Comment une Action Éducative en Milieu Ouvert est ordonnée ?
Le juge des enfants ordonne la mesure d’Action Educative en Milieu Ouvert lorsque les parents rencontrent des difficultés avec l’éducation de leurs enfants et/ou lorsque les conditions de vie des enfants sont mauvaises, les mettant dans une situation de danger avéré ou potentiel. Pour prendre sa décision, le juge évalue la situation, en se basant sur :
- Une enquête sociale ou une étude de personnalité du jeune.
- Un signalement de maltraitance donné par une personne ayant été témoin ou soupçonnant une situation dangereuse pour un mineur ou une requête pouvant être faite par les parents, la personne en charge du mineur, l’enfant lui-même ou le ministère public.
Les mesures de l’AEMO sont limitées dans le temps. La durée est de 6 mois à 2 ans, pouvant être renouvelée jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Un jeune majeur peut ensuite demander une aide éducative jusqu’à ses 21 ans.
Quelles différences entre AED et AEMO ?
L’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) a des similitudes avec l’Assistance Éducative à Domicile (AED). Ce sont deux mesures de protection de l’enfance prévues par le code civil (articles 375 et suivants) dont le but est d’aider les familles qui rencontrent des difficultés dans l’éducation de leur enfant. Elles visent toutes deux à maintenir le mineur dans son milieu familial, en évitant un placement judiciaire, lorsque cela est possible, et en assurant un suivi éducatif régulier, mené par des travailleurs sociaux habilités par le conseil départemental. Toutefois, leur mise en place et leur cadre juridique diffèrent.
L’AED est une mesure administrative qui intervient en accord avec les parents. Elle est mise en place avant la mesure judiciaire afin de prévenir un potentiel danger pour l’enfant. Cette assistance propose un accompagnement plus soutenu pour améliorer la relation parents / enfants. L’aide est mise en place pour 1 an au maximum et peut être renouvelée ou arrêtée à tout moment sur demande des parents.
À contrario, l’AEMO est une mesure judiciaire décidée par un juge des enfants lorsque la situation du foyer demande un suivi strict. Elle impose un accompagnement éducatif et ne peut pas être arrêtée sur la volonté des parents.
En résumé, l’AED est souvent perçue comme une étape préventive tandis que l’AEMO intervient quand la situation du foyer demande un encadrement strict.
Vidéo explicative réalisée par le département du Val-de-Marne
Les mesures de l’Aide Éducative à Domicile (AED)
L’Aide Éducative à Domicile (AED) est une mesure administrative, mise en œuvre par les services sociaux du département sous la responsabilité du président du conseil départemental. Elle repose sur le consentement des parents et se déploie dans le cadre d’une action sociale préventive, sans intervention immédiate de l’autorité judiciaire.
Cette mesure d’assistance éducative vise à accompagner les familles confrontées à des difficultés parentales, éducatives ou économiques, tout en maintenant l’enfant dans son environnement familial.
Les éducateurs spécialisés, techniciens de l’intervention sociale et familiale, et autres travailleurs sociaux, apportent un soutien personnalisé dans la vie quotidienne, la gestion du foyer, la scolarité ou la santé des enfants. L’objectif est d’éviter toute situation de danger et de renforcer la fonction parentale, notamment par un soutien à la parentalité et un accompagnement éducatif structuré.
Lorsque la famille accepte cette aide, un référent éducatif assure le suivi, en lien avec les services départementaux de la protection de l’enfance.
En cas de refus, si la situation ne s’améliore pas et que le danger persiste, les services peuvent signaler la situation au procureur de la République, qui peut saisir le juge des enfants afin d’envisager une mesure judiciaire plus contraignante, comme l’AEMO ou, en dernier recours, un placement provisoire.
Les mesures d’une Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)
L’Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) est une mesure judiciaire ordonnée par un magistrat spécialisé, le juge des enfants, lorsque la sécurité, la santé ou la moralité du mineur sont menacées, et que les conditions d’éducation sont gravement compromises. Contrairement à l’AED, l’AEMO ne dépend pas du consentement des parents : elle s’impose par décision judiciaire, dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Cette mesure a pour objectif de faire cesser une situation de danger tout en maintenant l’enfant dans son milieu familial, si cela reste possible.
Un éducateur spécialisé ou bien une équipe pluridisciplinaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou d’un service habilité, assure un suivi éducatif intensif, en collaboration avec les parents, les enseignants, et parfois la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
Le travail éducatif porte alors sur le renforcement de la fonction parentale, la sécurisation du cadre de vie et la prévention des carences éducatives.
Des entretiens familiaux, visites à domicile et accompagnements socio-éducatifs sont réalisés régulièrement pour évaluer les progrès et les difficultés persistantes. Un rapport d’évolution est transmis au juge pour enfants, qui peut adapter, prolonger ou lever la mesure en fonction des résultats observés.
Dans les cas les plus graves, où le danger pour le mineur demeure, le juge peut ordonner un placement en foyer de l’enfance ou en famille d’accueil. Cette évolution marque la différence entre une AEMO et un placement à domicile, le placement constituant une mesure plus contraignante, décidée uniquement lorsque toutes les solutions éducatives dans le milieu familial ont échoué.
