Lorsqu’un Juge des enfants prononce une Ordonnance Provisoire de Placement (OPP), il place l’enfant concerné sous la responsabilité du Président du Conseil départemental. Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Conseil départemental prennent alors en charge l’enfant : ils identifient le lieu de placement le plus adapté à ses besoins et établissent avec la structure en question les conditions dans lesquelles l’enfant sera accueilli. Il existe différentes structures de placement d’enfants.
Il s’agit de personnes formées (assistants familiaux), agréées par le Conseil départemental, qui accueillent à leur domicile de façon permanente des enfants placés (2 à 3 au maximum), et perçoivent un salaire pour cela. Les familles d’accueil ne sont pas des couples adoptants, puisque les parents des enfants placés disposent toujours de leur autorité parentale : les enfants sont susceptibles de quitter leur famille d’accueil à chaque révision de leur ordonnance de placement, soit tous les 2 ans. Le placement en famille d’accueil est la solution privilégiée par la plupart des départements, dans la mesure où elle offre des conditions de vie très proches d’une vie familiale. Pour autant, le nombre de familles d’accueil tend à diminuer et les nouveaux recrutements ne permettent pas de compenser cette tendance. Enfin, cette solution n’est pas adaptée aux grandes fratries, ni aux enfants rencontrant de forts troubles du comportement.
Les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements fonctionnant sur un modèle d’accueil en collectivité. Elles accueillent généralement les enfants par tranches d’âge dans des unités de vie comprenant une dizaine de places chacune. Les enfants sont encadrés par des éducateurs, des veilleurs de nuit, des maîtresses de maisons, des chauffeurs… qui se partagent les différentes fonctions d’une prise en charge quotidienne (suivi éducatif, transports, logistique et nourriture, sécurité…). Les fratries accueillies au sein de MECS sont donc souvent réparties, en fonction de l’âge des enfants, au sein d’unités de vie différentes et ne partagent plus le quotidien. En outre, les enfants sont soumis au rythme de la collectivité ; leurs conditions de vie sont, en permanence, équivalentes à celles rencontrées lors de séjours en colonie. Les Instituts Départementaux de l’Enfance, gérés par les départements, fonctionnent généralement sur un modèle proche de celui de la MECS.
Les Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) correspondent à des structures d’accueil de petite taille, d’une capacité de 7 à 15 places en règle générale, accueillant essentiellement des jeunes, souvent victimes de troubles du comportement. La capacité réduite des LVA permet d’alléger la dimension de vie en collectivité et le nombre d’intervenants. Beaucoup de LVA sont tenus par des couples d’assistants familiaux.
Le modèle d’accueil du Village d’Enfants et d’Adolescents se situe entre la famille d’accueil et la MECS. Les enfants vivent en petit effectif dans des maisons et sont encadrés par des éducateurs familiaux qui intègrent l’ensemble des fonctions éducatives (suivi du projet de l’enfant, logistique, transports, loisirs…). Pour autant, chaque maison s’intègre au sein d’un établissement, qui soutient et contrôle l’action menée par les éducateurs et donne une dimension de collectivité au mode d’accueil. Le Village d’Enfants et d’Adolescents a la particularité de pouvoir accueillir les frères et sœurs sous un même toit, à condition que cela soit bénéfique aux enfants, même si la fratrie est nombreuse. La Fondation ACTION ENFANCE compte 15 établissements en France : 14 Villages d’Enfants et d’Adolescents et 1 Foyer d’Adolescents.
Le foyer de l’enfance est un établissement public départemental chargé de l’accueil d’urgence et du placement temporaire des mineurs, lorsque la situation nécessite un éloignement du milieu familial pour des raisons de maltraitance, de carences éducatives ou d’informations préoccupantes transmises par les services sociaux. Il dépend du Conseil départemental et agit sous l’autorité du président du Conseil départemental et du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
L’établissement fonctionne 24h/24, 7j/7 et peut héberger aussi bien des mineurs non accompagnés que des jeunes majeurs en parcours de transition. Y sont accueillis des enfants et adolescents de tous âges, parfois accompagnés de leurs frères et sœurs.
Ces établissements peuvent aussi accueillir les enfants à la suite d’une décision judiciaire (ordonnée par un juge pour enfants) ou d’une décision administrative (prise par le président du Conseil départemental).
L’accueil en foyer de l’enfance est organisé dans un environnement structuré, généralement composé d’unités de vie collectives ou de maisons d’enfants à caractère social, avec des chambres individuelles ou partagées selon les besoins de chaque jeune. L’accueil en foyer de l’enfance s’inscrit dans une démarche médico-sociale et éducative, avec pour objectif premier d’assurer la protection immédiate de l’enfant.
Les équipes pluridisciplinaires qui y travaillent sont composées d’éducateurs spécialisés, de psychologues, d’assistantes sociales, d’infirmiers, de maîtres et de maîtresses de maison. Ensemble, ils veillent à la sécurité, à la scolarisation et à l’épanouissement des jeunes accueillis.
Ces professionnels travaillent en coordination avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ainsi que les services d’accompagnement éducatif et social pour proposer un projet personnalisé adapté à chaque enfant.
Le foyer de l’enfance a pour mission principale d’assurer la protection des mineurs en danger en leur offrant un cadre de vie stable, bienveillant et sécurisant. Il vise à préserver les droits de l’enfant, à garantir son bien-être physique et moral et à favoriser son insertion sociale et scolaire.
Chaque enfant bénéficie d’un accueil immédiat et inconditionnel. L’accompagnement éducatif est individualisé et encadré par un référent socio-éducatif. Ce suivi repose sur un projet de vie personnalisé, élaboré en lien avec les parents lorsque cela est possible, les travailleurs sociaux et les services de protection de l’enfance.
Les équipes privilégient le maintien des liens familiaux lorsqu’il est possible et bénéfique à l’enfant, grâce à des visites médiatisées ou à des rencontres encadrées dans le cadre de la sauvegarde de l’enfance.
Le foyer de l’enfance participe également à la réinsertion sociale et à la préparation à l’autonomie des jeunes majeurs, en les accompagnant vers la formation, l’emploi ou dans la recherche d’un logement autonome. Cette mission s’inscrit pleinement dans le cadre de la
protection judiciaire et administrative de l’enfance, en coopération avec les acteurs médico-sociaux, les services départementaux et les associations habilitées.
Véritable maillon essentiel de la chaîne de protection de l’enfance, le foyer de l’enfance incarne une structure de transition et de reconstruction, où chaque enfant peut retrouver un équilibre affectif, reprendre confiance en lui et se projeter sereinement dans son avenir.