En l’absence d’enfant ou de conjoint survivant, vous disposez d’une liberté totale dans la répartition de vos biens après votre décès.

Il vous est possible, et fortement conseillé, dans votre testament de désigner un légataire universel ayant vocation à recevoir l’intégralité de votre patrimoine, à charge par exemple pour lui de délivrer divers legs à titre universel ou particuliers aux personnes de votre choix.

Pourquoi est-ce conseillé ? Tout simplement car juridiquement le légataire à titre universel et le légataire particulier n’ont pas le droit de disposer librement de vos biens à l’ouverture de la succession.

Contrairement au légataire universel qui sera en mesure de délivrer les biens aux autres légataires.

En revanche, si aucun légataire universel n’est désigné :
Le notaire recherchera tout autre héritier de sang pouvant délivrer lesdits legs. Cette recherche parfois difficile pourra nécessiter l’intervention d’un généalogiste. Si aucun héritier de sang n’est trouvé, ou s’il ne souhaite pas délivrer les biens, n’ayant pas été lui-même gratifié, deux issues possibles :
Soit la délivrance de legs judiciaire sera sollicitée.

Soit le dossier sera confié à la Direction Nationale d’Interventions Domaniales. Des frais de régie seront alors prélevés sur la succession et les services souvent encombrés ne permettront pas un règlement rapide de la succession.

Dans ces deux cas : des frais de notaires, d’avocats et de généalogistes auront imputé votre legs et les légataires à titre universel et particulier recevront leurs biens des mois plus tard.

Pour éviter cette perte de temps et d’argent, rien de plus simple : en l’absence d’héritiers réservataires veillez à toujours désigner un légataire universel !

Le legs universel avec charge présente un avantage fiscal non négligeable !

Par exemple :
Madame Meunier est veuve et n’a aucun héritier direct. Elle souhaite léguer à sa nièce, Sophie, la totalité de son patrimoine estimé à 100 000 E. Deux possibilités
s’offrent à elle :

  1. Choix 1 : Madame Meunier désigne comme légataire universel Sophie qui recevra 45 000 €. L’État percevra 55 000 € de droits de succession (soit 55% de la succession).
  2. Choix 2 : Madame Meunier désigne la Fondation ACTION ENFANCE comme légataire universel avec pour charge de délivrer à Sophie 45 000 € nets de frais et droits. L’Etat perçoit alors 24 750 € (soit 55% de la somme léguée à Sophie). La Fondation conserve 30 250 €.