Si vous êtes témoins de maltraitance physique ou psychologique, d’abus sexuels ou tout autre danger pour un enfant, il est essentiel d’en informer immédiatement les autorités compétentes.
Quelles sont les suites d’une procédure de signalement ?
Une fois le signalement effectué, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) reçoit le signalement et l’analyse. Si elle considère qu’il y a un danger ou un risque de danger pour l’enfant, elle peut demander une évaluation de la situation familiale et sociale aux services de la protection de l’enfance.
Une enquête sociale est réalisée. Des professionnels se rendent au domicile familial pour comprendre la nature du danger et l’évaluer. L’objectif est d’évaluer si le danger est immédiat.
Si l’enquête confirme que l’enfant est en danger, des actions sont mises en place. Dans le cas où le danger est immédiat, il peut être confié à un établissement spécialisé, sur décision du juge pour enfants. Si le danger n’est pas immédiat, la famille peut être accompagnée pour améliorer la situation.
Tout au long de l’enquête, la famille ou l’enfant peuvent être accompagnés par des professionnels. Des éducateurs suivent la famille pour s’assurer que les besoins de l’enfant sont respectés.
L’enfant et la famille sont régulièrement tenus informés des mesures prises par le juge et les services sociaux.
Les délais après une procédure de signalement
Les délais d’une procédure après signalement varient en fonction du danger potentiel que rencontre l’enfant dans son foyer familial.
Si le danger est immédiat, une fois le signalement pris en compte, il remonte directement au procureur. En 24 à 72 heures, des dispositions peuvent être prises pour protéger l’enfant et mettre en place la procédure d’assistance éducative. Il peut par exemple être temporairement placé. Un juge étudiera ensuite la situation en détail et statuera dans les semaines qui suivent.
Lorsque le danger n’est pas immédiat, la procédure après le signalement durera plusieurs semaines. Le temps pour les services de la protection de l’enfance d’analyser la situation en profondeur.
Quel que soit le délai, l’objectif reste le même, protéger l’enfant et l’aider à se développer dans les meilleures conditions.
Quelles sont les différentes mesures après une procédure de signalement ?
Une fois l’enquête réalisée, différentes mesures pour garantir le bien de l’enfant sont possibles. Nous pouvons les classer en deux parties : administratives et judiciaires.
Les mesures administratives sont prises par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) en accord avec les parents.
Cela peut passer par une mesure d’accueil provisoire. L’enfant est accueilli dans une famille d’accueil ou dans un Village d’Enfants et d’Adolescents. Cela peut également être une aide éducative à domicile (AED), un travailleur social vient régulièrement au domicile pour accompagner la famille et améliorer la situation.
Les mesures judiciaires sont prises par le Juge des Enfants et sont ordonnées lorsque le danger est grave et persistant.
- Aide éducative en milieu ouvert (AEMO) : le juge impose un accompagnement à domicile de la famille par un professionnel, sans retirer l’enfant.
- Placement judiciaire : le juge décide de retirer l’enfant de son foyer pour le placer chez un proche, dans une famille d’accueil ou dans un Village d’Enfants et d’Adolescents.
- Mesure d’assistance éducative renforcée (AER) : c’est un accompagnement plus soutenu que l’AEMO.
- Droit de visite et hébergement aménagés : le juge fixe des jours de visites et de garde pour limiter les contacts entre l’enfant et ses parents.
Ces mesures sont régulièrement réévaluées, l’objectif étant de protéger l’enfant mais également de réunir la famille si la situation le permet.
Les poursuites judiciaires après une procédure de signalement
Des poursuites judiciaires peuvent être engagées contre les parents après une procédure de signalement.
Le Juge des Enfants peut réduire ou suspendre leur autorité parentale. Cela peut entraîner une réduction des droits de visite ou d’hébergement, ainsi qu’une limitation du pouvoir de décision des parents concernant leur enfant.
Un procédure de signalement peut également conduire à une procédure de délaissement parental si les parents n’entretiennent pas de relation suffisante pour assurer l’éducation et le développement de l’enfant.
Dans des cas de maltraitance ou d’abus sexuels, des poursuites pénales peuvent être engagées par le procureur. Les parents risquent jusqu’à l’emprisonnement.
En cas de signalement abusif, dénué de fondement, mensonger ou motivé par une intention de nuire, l’auteur peut être poursuivi et condamné pour dénonciation calomnieuse à une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
