La majorité des parents souhaite offrir le meilleur à leur enfant : un sentiment de protection et de sécurité, de l’affection, de l’amour, une éducation, une hygiène adéquate, etc. Cependant, certains parents n’arrivent pas à procurer à leur enfant les soins nécessaires à leur développement. Un manque de ressources, de connaissances parentales ou des difficultés personnelles peuvent entraîner cela. C’est alors que l’on parle de négligence parentale.
À la Fondation ACTION ENFANCE, protéger les enfants maltraités ou gravement négligés est au cœur de notre mission. En savoir plus sur nos missions de protection des enfants : https://www.actionenfance.org/protection-enfance/
Maltraitance infantile : qu’est-ce que la négligence parentale ?
La négligence parentale est une forme de maltraitance. Elle se définit comme étant une absence de gestes appropriés pour assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l’enfant. Les besoins primaires (nourriture, santé, hygiène, habillement…), qui permettent à l’enfant de s’épanouir et de se construire, sont affectés.
Il est possible de distinguer deux formes de négligence : négligence intentionnelle et négligence non intentionnelle. Elle peut également être visible (l’enfant est par exemple sale, il porte des vêtements inadéquats, a une allure négligée, n’a pas de collation à l’école), ou invisible (l’enfant est bien habillé, pas négligé, cependant il souffre intérieurement).
Quelles sont les conséquences pour l’enfant ?
La négligence parentale impacte le développement de l’enfant. Les conséquences de la négligence parentale sont nombreuses :
- Conséquences physiques : Besoins alimentaires non assouvis, manque d’hygiène se répercutant sur la santé de l’enfant.
- Conséquences neurophysiologiques : Stress, angoisse, gestion des émotions difficile (agressivité, hyperactivité). Manque de stimulation créant des retards (de langage, de croissance).
- Conséquences sociales et affectives : Manque de liens affectifs influant sur son développement. Recherche de l’attachement chez d’autres personnes ou au contraire, se met en retrait.
Comment repérer un enfant en danger ?
Il peut être compliqué de repérer si un enfant est victime de négligence parentale. Plusieurs indices amènent à se questionner : l’enfant peut manquer d’hygiène, sembler avoir toujours faim, porter des vêtements inappropriés pour la saison, avoir du retard (de croissance, de langage, …), etc.
Il arrive parfois, lors d’un événement difficile, que les parents négligent temporairement leur enfant. Un deuil, un divorce ou une perte d’emploi sont des situations qui peuvent mener les parents à être moins attentifs aux besoins de leur enfant.
Vous êtes victime de négligence parentale ou vous suspectez qu’un enfant en soit victime, comment agir ?
Appeler le 119 « Allo enfance en danger ».
Ce numéro est destiné à tous les enfants et adolescents victimes de maltraitance ou aux personnes préoccupées par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Contacter le 119 est gratuit et confidentiel. Le numéro n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.
Pour plus d’informations : www.allo119.gouv.fr
Comment prouver une négligence d’un ou des parents ?
La négligence parentale ne se repère pas toujours par des preuves directes mais par plusieurs signaux indiquant que l’enfant est en danger ou risque de l’être.
- Manque d’hygiène de l’enfant, vêtements inadaptés
- Absences scolaires répétées ou baisse des résultats
- Manque de soins médicaux ou de nourriture
- Conditions de vie insalubres ou dangereuse
Un « particulier » n’a pas à prouver la négligence parentale, il doit simplement repérer les signaux et effectuer un signalement. En cas de danger grave ou immédiat comme la maltraitance d’enfant il est possible de porter plainte pour négligence parentale auprès du procureur de la République.
L’enfant maltraité, peut lui aussi porter plainte pour négligence parentale. Pour que la plainte donne lieu à des poursuites, l’enfant doit être représenté par une personne majeure (grand-parent, oncle, tante, tuteur), ou par une association.
Que dit la loi sur la négligence parentale envers un enfant ?
En France, la négligence parentale est considérée comme de la maltraitance et est punie par la loi.
Le Code pénal prévoit différentes peines en cas de négligence parentale :
- Priver un enfant de nourriture ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 227-15).
- Si cette négligence entraîne la mort de l’enfant, le parent peut être puni de 30 ans de réclusion criminelle (article 227-16).
En cas de mauvais traitements avérée, le juge peut prendre d’autres mesures comme le retrait de l’autorité parentale (partiel ou total) ou encore le placement de l’enfant auprès de l’ASE.
