Le principe de l’autorité parentale
L’autorité parentale représente l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont envers leurs enfants mineurs. Ces droits s’exercent dans l’intérêt de l’enfant.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Pour garantir le bon développement physique et moral de l’enfant, les parents ont un certain nombre de droits et devoirs.
Le droit de surveillance et droit de protection en font partie. Le père et la mère doivent veiller à la sécurité de leur enfant. Ils doivent ainsi surveiller ses déplacements, ses activités, ses interactions sociales et son utilisation des réseaux sociaux. Il ne s’agit pas d’espionner leur enfant ou scruter ses moindres faits et gestes, l’enfant a bien évidemment le droit à une vie privée.
Les parents ont un devoir d’éducation à l’égard de leur enfant. Ils doivent assurer son éducation morale, intellectuelle et scolaire.
Les parents ont également l’obligation d’assurer la santé de l’enfant. Il doit ainsi être suivi régulièrement par un médecin.
Le devoir d’entretien est également fondamental pour l’enfant. Les parents doivent subvenir à ses besoins, le nourrir, l’héberger, lui permettre d’avoir des loisirs, etc…
Enfin, les parents doivent protéger la vie privée de leur enfant et notamment son droit à l’image.
Qui détient l’autorité parentale ?
Ce sont les parents qui détiennent généralement l’autorité parentale. Ils ne peuvent pas y renoncer. Un juge peut toutefois la leur retirer.
L’autorité parentale exclusive :
S’il n’y a qu’un seul parent pour s’occuper de l’enfant, il a l’autorité parentale exclusive. Il peut ainsi prendre seul toutes les décisions concernant l’enfant.
L’autorité parentale : couple non marié
Pour les couples non mariés, il n’y a aucune distinction : leur autorité parentale reste la même.
Lors d’une séparation, l’autorité parentale ne change pas. Un juge peut cependant confier l’autorité parentale à un seul parent pour le bien-être de l’enfant.
L’autorité parentale en cas d’adoption :
En fonction du type d’adoption, l’autorité parentale peut changer.
Pour une adoption plénière, l’enfant rompt tout lien de filiation avec ses parents biologiques. Les parents adoptifs exercent seuls l’autorité parentale.
Pour une adoption simple, les parents biologiques conservent leur autorité parentale sauf décision contraire du juge.
Le retrait de l’autorité parentale :
L’autorité parentale peut être retirée aux parents lorsqu’ils mettent en danger la santé, la sécurité ou encore la moralité de leur enfant.
Quels sont les motifs du retrait de l’autorité parentale ? :
Un parent peut perdre son autorité parentale dans les cas suivants :
- Maltraitance envers l’enfant, qu’elle soit physique ou psychologique.
- Manque de soin, et de direction. Le parent ne s’occupe pas de l’enfant comme il le devrait. Il ne le protège pas et n’assure pas son éducation, c’est le cas lors de l’abandon de famille
- Consommation abusive de drogue ou d’alcool.
- Comportement délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de violence ou de pression sur l’autre parent.
Le retrait de l’autorité parentale peut également être ordonné lorsqu’un parent ne manifeste aucun intérêt pour l’enfant après que des mesures d’assistance éducatives aient été mises en place par le Juge des Enfants. Pour cela il faut que le parent s’abstienne d’exercer ses droits parentaux pendant 2 ans.
Retrait total ou partiel ?
Il existe deux types de retrait d’autorité parentale, partiel et total.
Lorsque le retrait de l’autorité parentale est partiel, le parent conserve seulement certains aspects de l’autorité. Par exemple, il peut avoir un droit de visite, mais ne pas avoir de droit d’hébergement.
Si le retrait de l’autorité parentale est total, les parents n’ont plus aucun droit ni devoir envers leur enfant. L’enfant peut être confié à l’autre parent s’il conserve ses droits ou à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si le retrait total vaut pour les deux parents, l’enfant peut être adopté.
Peut-on récupérer son autorité parentale ?
Il est possible de récupérer son autorité parentale mais il faut justifier de « circonstances nouvelles », les parents doivent ainsi prouver que leur situation a changé.
La demande de restitution de l’autorité parentale doit être faite un an après le jugement du retrait. Si l’enfant est placé pour une future adoption, il n’est pas possible de faire cette demande.
Rendre visite à un enfant sans l’autorité parentale :
En fonction des besoins et du bien-être de l’enfant, le juge des affaires familiales peut accorder un droit de visite au parent.
La rencontre se fera dans un lieu désigné par le juge. Cela peut être au domicile du parent, dans un lieu neutre (parc par exemple).
Il peut également y avoir des visites médiatisées, la rencontre entre l’enfant et son parent se fait dans un lieu neutre en présence d’une tierce personne. La visite dure généralement une heure, des professionnels sont présents pour assurer le bien-être de l’enfant et aider les interactions.
