Assistant familial et famille d’accueil : comment ça marche ?
Dans le cadre d’une Ordonnance Provisoire de Placement (OPP) prononcée par le Juge des enfants, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Conseil départemental concerné peut prendre la décision d’un placement de l’enfant au sein d’une famille d’accueil. Cela signifie alors qu’un assistant familial formé et agréé par le Conseil départemental héberge directement à son domicile l’enfant placé, pour lequel il perçoit une rémunération. L’assistant familial peut accueillir jusqu’à trois enfants maximum, âgés entre 0 et 21 ans, sur une période de plusieurs mois, voire plusieurs années.
L’accueil en famille d’accueil est encore aujourd’hui le premier mode d’hébergement des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) puisqu’il permet de leur offrir une stabilité dans le lieu de vie avec leurs parents d’accueil et une continuité de prise en charge leur permettant ainsi de grandir et de se construire dans un environnement sécurisant.
Le rôle et les droits d’une famille d’accueil
L’assistant familial héberge et accompagne un ou plusieurs enfants mineurs et jeunes majeurs séparés de leurs familles mais l’autorité parentale est maintenue, les droits sur ces enfants ne sont donc pas transférés à la famille d’accueil.
En revanche, chaque famille d’accueil doit respecter certaines obligations envers l’enfant accueilli comme s’assurer de son bien-être physique et moral, le soutenir dans son quotidien (école, devoirs…), lui permettre de recevoir des visites, être en lien régulier avec les services de placement pour effectuer des suivis.
L’assistant familial est un salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance. Il perçoit donc une rémunération selon le nombre d’enfants accueillis et la durée de la présence au sein du domicile. Ce salaire est fixé directement par les départements mais doit, à minima, être l’équivalent d’un Smic mensuel. S’ajoutent ensuite des indemnités complémentaires et, dans certains cas, des majorations pour sujétion.
Quelles sont les conditions pour devenir famille d’accueil ?
Pour devenir assistant familial (famille d’accueil) et pouvoir accueillir un enfant, il faut obligatoirement être titulaire d’un agrément délivré par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du département de résidence. L’assistant familial devra également suivre deux formations :
- En amont de l’accueil du premier enfant : un stage préparatoire à l’accueil d’une durée de 60 heures
- Dans les 3 ans suivant le premier accueil : une formation dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois.
Il existe également des « spécialisations » de cette activité dans le cadre d’accueil d’urgence ou d’accueil de relai, sur de courtes périodes.
Famille d’accueil : les évolutions liées à la réforme de la protection des enfants
Depuis de nombreuses années, la profession traverse des difficultés de recrutement, notamment liées à l’attractivité et à la valorisation du métier. Dans le cadre de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, de nombreuses mesures ont été actées, allant dans le sens d’une amélioration au service des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), parmi lesquelles :
- L’intégration des assistants familiaux à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant : « L’employeur assure l’accompagnement et le soutien professionnel des assistants familiaux qu’il emploie. À cette fin, l’assistant familial est intégré dans une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical. Il participe à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant. ».
- L’adaptation de l’âge de départ à la retraite pour ne pas perturber l’accueil de l’enfant au sein de la famille d’accueil : « Après avis du médecin de prévention, l’assistant familial peut être autorisé, à sa demande, à travailler au-delà de la limite d’âge mentionnée (…), dans la limite de trois ans, afin de prolonger l’accompagnement du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans qu’il accueille. ».
- La possibilité d’obtenir des week-ends de repos : « Le contrat de travail passé entre l’assistant familial et son employeur peut prévoir que l’assistant familial bénéficie d’au moins un samedi et un dimanche de repos consécutifs par mois, qui ne s’imputent pas sur la durée de congés payés qui lui est accordée. ».
Des familles d’accueil au Village d’Enfants et d’Adolescents de Clairefontaine
Le Village d’Enfants et d’Adolescents de Clairefontaine peut compter sur ses neuf familles d’accueil pour offrir aux enfants le mode d’accueil qui leur convient le mieux.
Valérie Diaz, chef de service, en explique l’intérêt : « Les familles d’accueil apportent une pluralité et une grande souplesse dans les modes de prise en charge. Je pense à une fratrie de sept enfants. Au départ, les deux plus petits ont été confiés à des familles d’accueil et les plus grands étaient en Village. Au bout de quelques mois, le petit garçon, qui passait tous ses week-ends au Village, a souhaité rejoindre ses frères et sœurs, tandis que l’aînée a demandé à être accueillie dans la famille d’accueil de sa petite sœur. Chacun a ainsi pu trouver son équilibre ». Intégrées au fonctionnement du Village, les assistantes familiales ne sont pas seules face aux éventuelles difficultés qu’elles rencontrent avec les enfants. Elles reçoivent la visite du service d’accueil familial de Clairefontaine à leur domicile, se réunissent une fois par mois avec l’éducatrice du service ainsi que la psychologue et bénéficient d’une séance d’analyse des pratiques mensuelle. Educateurs et chefs de service participent également, de concert avec l’assistante familiale, à la préparation du projet personnalisé de l’enfant.
