• T+
  • T-

Publié le 21/01/2016

Legs enfance : Léguer à ses proches sans frais de succession

Legs  enfance : Léguer à ses proches sans frais de succession

En pratique

Cela se fait très simplement.  Il vous suffit de désigner la Fondation ACTION ENFANCE comme légataire universel; à charge pour elle de procéder à des legs spécifiques - nets de frais et de droits - au profit de vos neveux et nièces identifiés dans vos volontés.

C’est donc ACTION ENFANCE qui s’acquittera des frais et droits liés uniquement à la partie transmise aux neveux et nièces. La partie transmise à la Fondation ne génère quant à elle aucun frais ni droit car celle-ci, reconnue d’utilité publique, reçoit les legs, donations et assurances-vie en exonération totale de droits de succession.

Pour qui?

Ce legs universel avec délivrance de legs particuliers peut se faire tout aussi bien au profit d’autres tiers que des neveux et nièces. Il peut s’agir d’une partie de vos biens, ou d’un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers désignés (par exemple une somme d’argent, une maison, des bijoux, des meubles…).

Témoignage: Madame et Monsieur F. de Vendôme

«Mon mari et moi n’avons pas d’enfants et sommes donateurs depuis de nombreuses années à l’Œuvre de Suzanne Masson, ACTION ENFANCE - Fondation MVE. Nous sommes très entourés par nos neveux et nièces et y comptons de nombreux filleuls. Nous avons souhaité léguer à tous, à nos proches que nous aimons ainsi qu’aux enfants de la Fondation, qui ont moins reçu dans la vie que les autres. Nous avons rencontré Véronique Imbault, de la Fondation ACTION ENFANCE afin d’organiser la transmission future de nos biens au travers d’un legs universel au profit de la Fondation avec délivrance de legs particuliers à chacun de nos neveux et nièces.»

Pour en savoir plus sur ces différents dispositifs et obtenir en toute discrétion des conseils personnalisés, contactez votre interlocutrice privilégiée:

Véronique Imbault, diplômée notaire, Responsable donations, legs et assurances-vie

Téléphone: 01 53 89 12 44
E-mail: veronique.imbault@actionenfance.org