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Publié le 18/02/2014

Engager son entreprise et optimiser sa fiscalité

Engager son entreprise et optimiser sa fiscalité

Faire se rapprocher une entreprise et une grande cause crée de la valeur pour tous.

Pour la fondation ou l'association concernée, c'est un bon moyen de diversifier ses ressources en complément de dons des particuliers et de bénéficier des relais de communication et de notoriété de l’entreprise. Pour l'entreprise qui s'engage c'est, au-delà de la défiscalisation, un vecteur d'implication et d'engagement de ses salariés et un impact en termes de communication, d'image et de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

 

Le don par les entreprises : l'essentiel à savoir

C'est bien souvent par la voie du mécénat que les entreprises vont pouvoir le plus facilement et le plus rapidement s'engager. Contrairement à ce que l'on pense, le mécénat et le soutien à une cause par un don n'est pas réservé qu'aux grandes entreprises. C'est un dispositif également répandu et très avantageux pour les PME. La "loi Aillagon" du 1er août 2003 a d'ailleurs largement augmenté les avantages fiscaux pour les entreprises faisant un don au profit d'une fondation ou d’une association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général.

Si le bénéficiaire relève de cette catégorie, alors l'entreprise bénéficie d'une déduction fiscale de 60% du montant du don déductible de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire annuel (Art. 238 bis du CGI).

Par exemple :

Dans une entreprise réalisant 2 millions d'euros de CA et 45 000 € de bénéfice, les dirigeants décident de soutenir une cause, en accord avec les salariés qui soutiennent vivement l'initiative. Un don de 2000 € est effectué au profit d'une fondation choisie collégialement.

Don = 2 000 €
Bénéfice fiscal = 45 000 € + 2 000 € (réintégration du don dans l’IS)
Impôt sur le revenu hors don (33,33 %) = 15 666 €
Économie d'impôt (60 % du don) = 1 200 €
Impôt sur le revenu à payer finalement = 14 466 €

Du point de vue des formalités à effectuer :

L'organisme bénéficiaire délivre à l'entreprise un reçu fiscal.

Pour l'entreprise, c'est très simple, il n'y a que quelques formalités à accomplir: remplir le formulaire N° 2069-M-SDI. L'entreprise devra ensuite réintégrer le montant de son don au résultat comptable dans le tableau 2058-A. Elle déduira alors 60% de ce don de l'impôt sur les sociétés sur le relevé correspondant (n° 2572)

Si le montant excède le plafond des 5 pour mille du chiffre d’affaire, elle pourra reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Outre le don en numéraire, d’'autres formes de mécénat existent et peuvent intéresser à la fois entreprises et fondations, ou associations: le mécénat de compétences ou le don en nature feront l’objet d’un prochain article.

Quelle cause choisir ?

Le choix de la cause est une occasion majeure d'impliquer ses salariés à la démarche de l’entreprise. L'enfance est l’une des causes les plus soutenues par les Français. Engager son entreprise et ses salariés pour la cause de l’enfance en danger, c’est agir collectivement et concrètement, c'est permettre à des enfants d'être accueillis,  de grandir ensemble et de se reconstruire, c’est contribuer à leur avenir. Un beau projet pour souder les équipes et donner du sens au quotidien.

Entrepreneurs, engagez-vous doublement

En tant qu'entrepreneur, vous avez le pouvoir de vous engager doublement et donc de cumuler les dispositifs et les avantages fiscaux.

En effet, vous pouvez défiscaliser, comme indiqué ci-dessus, via un don effectué au nom de votre entreprise. Mais vous pouvez aussi, par un don personnel ou grâce aux libéralités (voir les dispositifs sur notre espace dédié), par exemple, cumuler donation temporaire d'usufruit et ISF ou verser une partie de votre impôt sur le revenu au bénéfice de l'organisme d'intérêt général de votre choix.

Pour plus d'information au sujet de la défiscalisation pour les entreprises et sur ACTION ENFANCE, contactez :

Benoît Reveillon - Responsable Partenariat et Mécénat
Téléphone : 01 70 36 98 94
E-mail : benoit.reveillon@actionenfance.org