Faire un legs, souscrire une assurance-vie

publié le 24-07-2014 à 12:41

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Par un legs, une donation, un contrat d’assurance-vie, vous contribuez durablement à l’accomplissement de nos missions.

Par une donation, vous donnez dès maintenant.

Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un terrain, etc., sans limite de montant.

Par un legs, vous donnez en rédigeant un testament que vous pouvez révoquer ou modifier à tout moment.

Il peut s’agir d’un :

  • Legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à Action Enfance. Ce legs peut être assorti de conditions et de charges telles que la remise d’un de vos biens ou d’une somme d’argent à quelqu’un que vous nommez ou tout autre souhait particulier.
  • Legs à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à Action Enfance (la moitié, un tiers ou encore tous les immeubles, tous les meubles ou une fraction de ceux-ci).
  • Legs particulier : vous léguez à Action Enfance un ou plusieurs biens déterminés (un immeuble, un meuble, une somme d’argent, etc.).

Par un contrat d’assurance-vie

En désignant Action Enfance comme bénéficiaire du capital placé. Vous vous assurez ainsi d’un bon placement de votre argent, bénéficiez d’une fiscalité avantageuse et en faites profiter les enfants en danger.

 

legs

 

Pour plus d'information, téléchargez:

La brochure "Legs, Donations, Assurances-Vie"
Le dépliant "Legs et Assurances-Vie"
La lettre d'information d'Action Enfance:
Lettre Merci - n°2
Un exemple de testament

 

 

Deux questions à la Fondation

Je n’ai pas d’enfant, mon mari est décédé. Puis-je vous laisser la totalité de mes biens ?
Bien sûr. Vous pouvez disposer en toute liberté de la totalité de vos biens n’ayant aucun héritier réservataire. Si vous n’établissez pas de testament, vos biens iront jusqu’au 6e degré suivant l’ordre fixé par la loi, et à défaut, c’est l’Etat qui appréhendera la totalité de vos biens. En choisissant vous-même vos héritiers et légataires, vous faciliterez le règlement de votre succession dans le respect de vos volontés.

Pourriez-vous m’assurer que les legs vous sont remis sans que Action Enfance ait de droits à régler aux impôts ?
Reconnue d’utilité publique, Action Enfance reçoit donations et legs en EXONERATION TOTALE des droits de succession (art 795 du code général des impôts).

La Fondation MVE devient Action Enfance: qu'est-ce que ça change?

Pour vous qui nous soutenez, rien ne change! La Fondation MVE devient Action Enfance, mais conserve dans ses statuts l'historique de ses anciens noms.

 

  • Si vous nous soutenez par prélèvement automatique, le formulaire que vous avez rempli reste valable sans limite de durée.

 

  • Pour les dons par chèque, vous pouvez les rédiger à l'ordre de FMVE, Fondation MVE, ou Action Enfance - FMVE.

 

  • Les reçus fiscaux que vous recevrez restent intitulés Fondation MVE pour toute l'année 2013. Ils conservent évidemment toute leur validité.

 

  • Si vous avez rédigé un testament en notre faveur par le passé, rassurez-vous, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à faire. Puisque l'historique de nos noms figure dans nos statuts, la fondation Action Enfance appréhendera toute disposition rédigée au bénéfice de ses dénominations antérieurs.

 

  • Enfin via notre site, rien ne change; il est toujours possible de nous soutenir en quelques clics grâce au formulaire de don en ligne.


N'hésitez pas à poser vos questions 

Si vous avez des questions ou souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à contacter :

Véronique Imbault

Responsable donations, legs et assurances-vie
Diplômée notaire

Tél. : 01 53 89 12 44



Le saviez-vous ?

Vous souhaitez laisser à Action Enfance la totalité des biens qui composent votre succession à charge pour la Fondation de délivrer un ou plusieurs legs particuliers. Savez-vous que les légataires particuliers peuvent recueillir leur legs sans payer ni frais, ni droits ?

Afin que les légataires particuliers n’aient aucun frais ni droits de mutation à payer sur le legs recueilli, vous devez indiquer expressément que leur legs s’entend net de frais et droits. Dans ce cas, nous acquitterons en leur lieu et place les frais et droits afférents aux legs de chacun d’entre eux.


>>Téléchargez un exemple de testament


Témoignages

Madame S., Paris

Je suis une arrière-grand-mère comblée et notre grande bâtisse du Limousin a toujours résonné de rires d’enfants. Je suis en train de rédiger mon testament et il se trouve qu’aucun de mes enfants n’est en mesure de la reprendre. Je souhaiterais donc vous léguer cette maison afin qu’elle puisse indirectement, par le produit de sa vente, profiter aux frères et soeurs que vous accueillez dans vos Villages.

Monsieur H., Lyon

Notre père vient de décéder. Il a toujours soutenu votre action avec foi et ardeur. Nous sommes trois frères et avons à cœur, en sa mémoire, de poursuivre sa fidélité à votre mission. Nous sommes convenus de vous faire don de cette partie de sa succession. Nous préférons que cette somme soit versée dans sa totalité à la Fondation plutôt que de la percevoir grevée de droits de succession.

 

Madame Billault, Paris

Quand on n'a pas d'héritier direct, l'enfance est une évidence. La famille, c’est la seule base solide pour affronter la société de demain. Rien ne remplace cette chaleur et cette proximité que réservent les membres d’un même clan. Au moins, dans vos Villages, on sait que les enfants sont bien accompagnés, bien entourés et qu’on les aide à s’exprimer, c’est vital de pouvoir dire ce que l’on a sur le coeur.  > Lire l'intégralité du témoignage

Madame Cormier

Je suis veuve sans enfant et j’ai 78 ans. J’ai beaucoup donné, aussi bien pour la recherche médicale, que pour lutter contre la précarité des rues ou en faveur des enfants. Mais à l’heure où l’on pense à transmettre à quelqu’un ce que l’on a accumulé sur terre, il faut bien faire des choix parmi toutes les oeuvres que l’on a soutenues. J’ai choisi les enfants car les enfants, c’est justement notre avenir à tous.  > Lire l'intégralité du témoignage

 

 

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Pour des raisons de confidentialité, les prénoms et photos des enfants sur le site internet ont été modifiés.

Séparation

296 200 jeunes de moins de 21 ans bénéficiaient d'au moins une mesure en protection de l'enfance (+ 6 % par rapport à 2004)

le problème

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la réponse de FMVE

296 200 jeunes de moins de 21 ans bénéficiaient d'au moins une mesure en protection de l'enfance (+ 6 % par rapport à 2004)

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